Les condamnations pour blanchiment d'argent sont peu courantes en Suisse. En effet, pour environ 150 infractions enregistrées par année par la police aux titres des articles CP 305bis et 305 ter, seules quelques rares condamnations sont prononcées. Dès lors, le jugement rendu par le Tribunal pénal fédéral (TPF) à l'encontre de cinq cadres de l'ancienne Discount Bank & Trust Company fait figure d'exemple.
Les cinq banquiers étaient accusés d'avoir blanchi 45 millions de dollars pour le compte de fonctionnaires brésiliens corrompus (cf mon article du mois de juin dernier). Le Ministère public de la Confédération a convaincu les juges fédéraux que ces banquiers avaient manqué à leurs devoirs de vérification en n'identifiant pas la provenance douteuse des fonds. Ils ont écopé chacun entre 405 et 486 jours de prison avec sursis et devront s'acquiter d'amendes s'échelonnant entre CHF 12'150 et CHF 59'400.-, auxquelles s'ajoutent de frais de justice à hauteur de CHF 60'000.- environ par accusé.
Un verdict pour le moins sévère aux yeux de la défense qui réclamait l'acquittement pur et simple et prédisait, avant le procès, "le plus grand flop de l'histoire récente de la justice suisse" tant l'instruction leur semblait vide de preuves. Comme quoi, à trop vouloir tirer sur le MPC et le bien fondé du tribunal pénal économique, on risque de s'attirer les foudres des juges !
Les cinq banquiers étaient accusés d'avoir blanchi 45 millions de dollars pour le compte de fonctionnaires brésiliens corrompus (cf mon article du mois de juin dernier). Le Ministère public de la Confédération a convaincu les juges fédéraux que ces banquiers avaient manqué à leurs devoirs de vérification en n'identifiant pas la provenance douteuse des fonds. Ils ont écopé chacun entre 405 et 486 jours de prison avec sursis et devront s'acquiter d'amendes s'échelonnant entre CHF 12'150 et CHF 59'400.-, auxquelles s'ajoutent de frais de justice à hauteur de CHF 60'000.- environ par accusé.
Un verdict pour le moins sévère aux yeux de la défense qui réclamait l'acquittement pur et simple et prédisait, avant le procès, "le plus grand flop de l'histoire récente de la justice suisse" tant l'instruction leur semblait vide de preuves. Comme quoi, à trop vouloir tirer sur le MPC et le bien fondé du tribunal pénal économique, on risque de s'attirer les foudres des juges !
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