Le procès de cinq responsables de l’ex-Discount Bank & Trust Company, acquise en 2002 par l’Union Bancaire Privée, a débuté le 16.06.20087 devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Les accusés doivent répondre de blanchiment d’argent pour avoir accueilli, au moyen ’opérations de compensation, quelque 44 millions de dollars pour le compte d’un groupe de hauts fonctionnaires corrompus oeuvrant au sein du fisc brésilien.
Un réseau de fonctionnaires fiscaux brésiliens, chargés de fonctions d’auditeurs ou de dirigeants, a transféré des avoirs provenant de la corruption sur des comptes de l’ex-Discount Bank & Trust Cie. (DBTC), à Zurich. Le Ministère public de la Confédération a mis en accusation cinq anciens cadres moyens ou supérieurs de l’ex-DBTC. Les accusés auraient géré des comptes pour les fonctionnaires fiscaux brésiliens, alimentés par des avoirs d’origine suspecte au cours d’une période de trois ans.
Les fonctionnaires corrompus avaient été condamnés, en 2003, au Brésil, à de fortes peines privatives de liberté. Le jugement brésilien de deuxième instance, rendu en septembre 2007, a retenu notamment l’infraction de blanchiment d’argent pour le compte d’une organisation criminelle et celle de corruption ; les peines prononcées en première instance, qui allaient de 14 à 17 ans et demi de réclusion, ont été en partie alourdies.
Lors de la reprise de la Discount Bank & Trust Cie (DBTC) par L'Union Bancaire Privée à Genève, cette dernière a dénoncé immédiatement aux autorités de poursuite pénale les irrégularités qu’elle a constatées. Les cinq accusés devront répondre devant le Tribunal pénal fédéral de blanchiment d’argent, dans deux cas, par métier (art. 305bis du Code
pénal; CP).
La défense entend plaider l'acquittement car, selon elle, à aucun moment les accusés n'ont eu la conscience ni la volonté de pratiquer des actes de blanchiment d'argent. Tout au plus pourrait-on leur reprocher de la néglicence, voire même de l'incompétence. Le procès durera jusqu'à fin juillet. Affaire à suivre donc !
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