Tribunal pénal fédéral. Les deux accusés principaux sont visés, alors que les quatre autres encourent de 8 à 24 mois
Le Tribunal pénal fédéral a requis quatre ans de prison contre les deux accusés principaux dans l’affaire du scandale immobilier de la Suva mercredi à Bellinzone. Les quatre autres accusés pourraient se voir attribuer des peines allant de 8 à 24 mois.
Ces six personnes sont accusées de transaction frauduleuse dans huit cas de ventes immobilières portant sur au moins 22 millions de francs, selon le Tribunal pénal fédéral. Les deux principaux accusés, l’ex-responsable des affaires immobilières de la Caisse nationale et un promoteur italien établi au Tessin, auraient empoché chacun des gains illégitimes de 1,6 à 1,8 million. Le duo a agi sans scrupule et par appât du gain, a dit le procureur Carlo Bulletti dans son réquisitoire. Il ne leur trouve pas de circonstances atténuantes. Ils doivent être reconnus coupables de faux dans les titres, corruption, escroquerie et gestion déloyale.
Les autres accusés se sont essentiellement rendus coupables de complicité pour divers délits, selon le Ministère public de la Confédération (MPC), en fournissant des expertises falsifiées. Ceux-ci ont ainsi permis à l’ancien responsable des affaires immobilières et au promoteur de vendre des immeubles de la Suva à des prix inférieurs à leur valeur réelle.Les immeubles ont été en partie vendus à une entreprise que les deux hommes avaient fondée ensemble.
La Suva a été victime de manœuvres criminelles, selon le Ministère public. On ne peut adresser de reproche à l’entreprise, si ce n’est celui d’avoir accordé trop de confiance à deux de ses collaborateurs. «La Suva a introduit le loup dans la bergerie», a dit M. Bulletti. La caisse nationale d’assurances n’avait subi aucun dommage car toutes les ventes avaient été annulées. Elle s’est toutefois constituée partie civile afin que toute la lumière soit faite sur l’affaire .
Source: ATS
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