Dépêche lue sur le site de la Télévision Suisse Romande:
Un ancien cadre de la TSR a été condamné à 18 mois de prison avec sursis vendredi 14.09.2008 pour s'être fait verser des pots de-vin par la société chargée de la sécurité de la télévision. Il avait touché plus de 300'000 francs de commissions. La Cour correctionnelle de Genève s'est montrée plus clémente que le procureur, qui avait requis trois ans de prison, sans rejeter la possibilité d'un sursis partiel. Les juges ont pris en compte dans leur verdict l'absence d'antécédents de l'accusé ainsi que son âge, 64 ans. Au moment des faits, l'accusé occupait la fonction de chef des services généraux à la Télévision suisse romande. (SWISS TXT)
Gestion déloyale ou corruption ?
On peut effectivement se poser la question de savoir pourquoi cet ancien chef des services généraux n'a pas été inculpé pour corruption plutôt que pour gestion déloyale. Après avoir fait quelques recherches complémentaires sur ce cas, j'ai pu lire que de nombreux témoins ont évoqué la remise régulière d'enveloppes contenant du liquide. Ce qui tenterait donc à corroborer la thèse de la corruption de fonctionnaire puisque, en l'occurence, la TSR est un service public. Par contre, j'ai également pu lire que la décision de la Cour rétient que l'agence de sécurité a elle même été créée avec deux acolytes pour emporter le marché du gardiennage au sein de la TSR. Ce qui implique que le comportement délictueux de cet employé va au delà du fait de solliciter ou d'accepter un avantage indu puisqu'il participe lui-même à l'organisation du préjudice que va subir son employeur. D'où la gestion déloyale.
Par contre, en écopant du sursis, cet homme s'en sort plutôt bien puisque, dans un second volet du dossier, il était question d'un autre préjudice en lien avec l'octroi du contrat de nettoyage à une autre entrerpise. Mais là, il n'a pas été possible de prouver le dommage et l'accusé a été acquité sur ce point.
Il devra néanmoins rembourser les quelques 300'000.- francs touchés indûment...
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