Les conséquences de l'affaire Sulzer pour la BCZ

Rappel des faits

En avril dernier, La BCZ s'est trouvée sous le feu de la critique pour avoir aidé l'oligarque russe Viktor Vekselberg et les investisseurs autrichiens Ronny Pecik et Georg Stumpf à prendre une participation dans Sulzer, alors même que la BCZ est la banque principale du groupe industriel de Winterthour (ZH).

Comment est-ce arrivé ? Par le biais d'un négoce d'options émises par la BCZ permettant d'acquérir des actions Sulzer. Ces investisseurs (via leur société Everest) ont ainsi pu acquérir des options en «cash», autrement dit des produits financiers qui ne nécessitent aucune annonce publique, à hauteur de 32 % du capital de Sulzer. Émoi dans la classe politique qui s'indigne du rôle joué par l'établissement cantonal dans cette affaire. En effet, la mission d'une banque cantonale vise à promouvoir l'économie régionale et non pas à permettre le rachat des entreprises par des sociétés étrangères.

La Commission fédérale des banques a, quant à elle, immédiatement ouvert une enquête afin de déterminer si une violation du devoir d'annonce des participations a été commise.

La BCZ figure parmi les leaders suisses des dérivés. Elle a tout d'abord cherché à se défendre contre ces accusations en argumentant sur la légalité de ses activités et en minimisant la responsabilité sociale de la banque dans ce genre d'opération. Mais suite aux nombreuses critiques, elle a licencié avec effet immédiat Hans Fischer, le responsable de la division Investment Banking. Un premier fusible saute... ce ne sera pas le seul.

Une situation embarrassante

La banque cantonale se retrouve alors dans une situation très délicate. A trop vouloir gagner de l'argent et annoncer des résultats certes excellents, elle s'est mise dans une situation de conflit d'intérêts. D'une main, elle prête de l'argent à un de ses plus gros client commercial depuis des décennies et, de l'autre, elle vend des options permettant à des investisseurs étrangers d'obtenir une minorité bloquante dans son capital. En matière d'éthique, on a vu mieux !

Au mois de mai, elle réagit en reconnaissant une "claire violation de ses règles internes" et s'impose de nouveaux garde-fous. Si elle n'entend pas supprimer son activité en matière de produits dérivés (ce qui reste discutable pour un établissement cantonal bénéficiant de la garantie d'Etat), elle renoncera désormais à émettre des options sur une société qui est sa cliente.

Cette annonce ne sera toutefois pas suffisante. La presse alémanique se déchaîne sur ce qu'elle appelle désormais "la débâcle de la BCZ". Le mois de juin va voir se succéder de nouvelles révélations. Tout d'abord, c'est la CFB qui met en évidence qu'elle avait attiré l'attention de la direction de la BCZ, en janvier déjà, quant à la position difficile dans laquelle elle s'était placée dans la transaction Sulzer. Hans Vögeli, le directeur de la banque, n'aurait pas cherché à corriger le tir.

Ensuite, c'est le "Tages Anzeiger" qui relaie les propos virulants du Conseiller fédéral Blocher: "Que la BCZ participe à l'escamotage de l'obligation d'annonce, comme cela a été le cas dans l'affaire Sulzer, est inacceptable".

Mais le pire reste à venir... En effet, l'enquête de la CFB va mettre en lumière que Hans Vögeli avait lui même acheté, à titre privé, des options et, ce faisant, aurait empoché entre 50'000 et 100'000.- francs. De plus, il a réalisé cette transaction en parfaite violation de ses propres directives puisqu'il avait demandé à sa banque de ne pas procéder à des opérations concernant Sulzer ! Hans Vögeli, dont le départ était planifié pour la fin de l'année, est dès lors forcé à la démission.

Comme un malheur n'arrive jamais seul, on apprend, le 18 juin dernier, que la BCZ aurait perdu 130 millions de francs après que le fisc ait mis un terme à une brèche légale qui lui permettait d'aider de gros clients étrangers à échapper à l'impôt. La banque cantonale, exonérée d'impôt, rachetait à des investisseurs des actions juste avant le versement des dividendes, normalement imposables. Ensuite, elle leur reversait les actions et le dividende ayant échappé à l'impôt. Là également, en matière d'éthique, une telle pratique provenant d'un organisme au bénéfice de la garantie d'Etat est pour le moins sujette à caution.

Conséquences

Elles sont nombreuses et de plusieurs ordres. Dans un premier temps, et sans échelle de valeur, on constatera que cette affaire a eu d'énormes conséquences politiques. Pendant des semaines, tout ce que la Suisse allemande (voire la Suisse dans son ensemble) compte de politiques a eu l'occasion d'exprimer son point de vue sur l'affaire et d'appeler à des réformes. Le thème qui revient le plus souvent est celui de la garantie d'Etat accordée à une banque cantonale qui n'a manifestement plus aucune différence avec ses concurrentes dites "universelles". La garantie d'Etat doit être considérée comme un privilège et doit permettre à son titulaire d'échapper aux trop fortes contraintes de rentabilité imposées par le marché. Or, dans cette affaire, on constate que la BCZ a profité de son statut privilégié pour prendre des risques financiers importants, qui plus est au mépris des intérêts économiques régionaux qu'elle est sensé défendre.
Sur le plan économique, et sans vouloir faire du protectionnisme à outrance, on ne peut que regretter que de tels produits financiers couplés à une politique d'affaires douteuse puissent mener à des changements si importants dans le capital de l'un des fleurons de l'économie helvétique. S'ils ne détiennent pas la majorité du capital, les nouveaux investisseurs étrangers disposent néanmoins d'une minorité bloquante et peuvent de ce fait influencer considérablement la stratégie de Sulzer. Qu'adviendra-t'il des emplois dans notre pays si le nouvel actionnariat exige une rentabilité plus forte et préconise des délocalisations de postes ?Au niveau commercial, une telle affaire est tout simplement catastrophique pour un établissement bancaire, fut-il le troisième plus grand du pays. On peut aisément comprendre que la relation avec son client Sulzer soit désormais fortement compromise. Du reste, la Caisse de pensions de Sulzer a d'ores et déjà communiqué son intention de rompre avec la BCZ et d'attribuer la gestion de ces quelques 4,3 milliards de francs à d'autres partenaires ! Mais au delà de la perte de ce client, le dommage causé à la réputation et à l'image de la banque est colossal, mais évidemment difficilement chiffrable.

Sur un plan plus personnel, les risques encourus par les auteurs de cette triste affaire sont assez limités. D'un point de vue pénal, il ne sera pas possible d'instruire un quelconque chef d'accusation. D'un point de vue civil, ce serait aux actionnaires de la BCZ ou à l'entreprise Sulzer d'intenter une action contre les dirigeants de la banque. Peu probable si l'on considère que l'actionnaire de la BCZ est le canton de Zürich. Pour Sulzer, si l'on analyse froidement la situation actuelle de son actionnariat, ce n'est en fait que le résultat d'une structure de financement qu'elle a délibérément choisie en décidant d'ouvrir son capital et être ainsi cotée en bourse. Vouloir accuser les dirigeants de la BCZ de mauvaise gestion reviendrait à remettre en cause le fonctionnement même des marchés boursiers.

Impunité donc ? Pas tout à fait... La Commission fédérale des banques songe à interdire à l'ancien patron de la BCZ de siéger dans des conseils d'administration de banques et les transactions personnelles de Hans Vögeli ont fait les choux gras de la presse dominicale pendant quelques semaines.

Et maintenant...

L'affaire n'est pas terminée pour autant. La CFB doit rendre les résulats de son enquête et les réformes internes s'organisent au sein de la BCZ. Elle a annoncé le 16 juillet dernier vouloir mettre en place des mesures stratégiques et organisationnelles afin de renforcer ses contrôles internes. Première mesure concrète, la banque va se doter d'un "chief risk officer" qui pourra intervenir dans tous les secteurs. Par ailleurs, des spécialistes se chargeront d'examiner les activités de l'institut. Un instrument pour contrôler la réputation de l'établissement sera élaboré en collaboration avec des experts externes. Celui-ci devra permettre de détecter à temps les risques encourus. La BCZ dit vouloir également se mettre d'avantage à l'écoute des attentes du public et analyser régulièrement les articles des médias. En matière d'activités privées de négoce effectuées par les collaborateurs, les réglementations se verront également renforcées.

Une fois de plus, il aura fallu que le risque se soit matérialisé pour que l'entreprise en question se décide à mettre en place des mesures permettant d'éviter ce genre d'implication. Dommage ! Ce d'autant plus que, à agir dans la précipitation, le risque du retour de balancier est très élevé et ne manquera pas de pénaliser fortement l'activité opérationnelle de la BCZ