Grande première en Suisse, le tribunal pénal fédéral a prononcé des peines de 2 ans de prison, dont 6 mois fermes à l'encontre d'un Tunisien de 39 ans, et de 6 mois avec sursis pour son épouse.
Ces internautes ont été condamnés pour avoir diffusé, sur leurs sites internet de propagande islamiste, des images représentant de la violence (art. 135 CPS) ainsi que pour avoir été reconnu coupables de soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CPS). Les messages publiés vantaient les mérites du djihad et montraient des vidéos d'exécution d'otages. La peine du mari est plus sévère que celle de Madame car il a également été reconnu coupable de provocation au crime (art. 259 CPS) en ayant exigé une rançon contre la libération de deux journalistes français.
Par ce jugement, le procureur Claude Nicati a donc réussi à incriminer le canal de l'Internet comme vecteur de propagande. Cela est une grande première dans notre pays et constitue un signal très important à ceux qui croient que le web est une zone de non-droit où tout est permis.
J'adresse mes plus sincères félicitations à M. Nicati et son équipe et suis heureux de pouvoir (enfin) entendre parler du Ministère Public de la Confédération sur une victoire. Bravo !
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