vendredi 25 mai 2007

Qu'est-ce que la criminalité économique ?

Il n’existe pas à proprement parler de définitions de la criminalité économique. Ou plutôt, il en existe de nombreuses en fonction des criminologues qui les proposent, des législations différentes entre pays ou en fonction des mœurs et coutumes de certaines cultures. La distinction entre « criminalité économique » et « crime organisé » fait également l’objet de controverses sans fin pour définir qui est un sous-ensemble de l’autre. Pour ne pas trop perdre de temps dans ces débats que nous ne résoudrons de toute manière pas aujourd’hui, je vous propose deux définitions qui me paraissent à la fois simples, compréhensibles et généralement acceptées par les professionnels de la branche.

En matière de criminalité économique, je retiens la proposition de Nicolas Queloz, professeur de droit pénal et de criminologie à l’université de Fribourg et co-auteur d’une vaste étude sur les processus de corruption en Suisse. Il la définit comme étant l’ensemble des activités illégales dont les spécificités essentielles sont les suivantes :

1. Elle se déroule dans le contexte de la vie économique, des affaires et de la finance et concerne aussi bien les entreprises et sociétés privées que des activités de l’Etat ou des entreprises d’économie mixte.
2. Elle est réalisée par des moyens et des méthodes qui ne font (en principe) pas appel à la force ou à la violence physique, mais se caractérisent bien plus par des procédés astucieux (tromperies), frauduleux (faux, contrefaçons), d’abus de pouvoir ou d’achats de voix (corruption), d’exploitation de secrets commerciaux ou de données confidentielles (délits d’initiés).
3. Les infractions ainsi commises exigent par conséquent des connaissances et un savoir faire propre aux acteurs du monde économique, commercial ou financier, ainsi d’ailleurs qu’une spécialisation toujours plus poussée des instances de contrôle, de poursuite et de sanction.
4. Le mobile essentiel des délinquants économiques est une volonté
a. Soit d’accumulation des profits, d’expansion, voire de domination économique (capitalisme sauvage poussé à l’extrême)
b. Soit de protection ou de survie à tout prix d’entreprises ou de domaines économiques en difficulté.
5. La criminalité économique représente un abus de la confiance et de la bonne foi dans les relations d’affaires et porte ainsi à la crédibilité et à la sécurité des certains secteurs d’activité économique, voire de l’ordre économique et financier dans son ensemble.
6. Elle provoque des dommages ou des préjudices considérables, non seulement sur un plan strictement patrimonial, mais également à divers niveaux économiques et sociaux, par des dégâts difficilement estimables causés aux ressources humaines (pertes d’emploi p.ex.), à la viabilité des entreprises, aux assurances sociales, aux collectivités publiques ou encore à la qualité de vie et de l’environnement.

En matière de criminalité organisée, je vous propose la définition du Conseil de l’Europe, proposée en 2005 aux 46 Etats membres. Elle comporte quatre critères obligatoires, auxquels doivent s’ajouter au minimum deux optionnels, afin de pouvoir qualifier un groupe suspect d’organisation criminelle :

1. Collaboration de minimum trois personnes
2. Pendant une période prolongée, voire indéfinie
3. Suspectée ou reconnue coupable de commettre des crimes sérieux (= dont la peine encoure dépasse 4 ans de prison)
4. Avec pour objectif l’atteinte du profit et/ou du pouvoir

Critères optionnels :

5. Ayant des tâches ou rôles spécifiques pour chaque participant
6. Utilisant une quelconque forme de discipline interne et de contrôle
7. Recourant à la violence ou à tout autre moyen d’intimidation
8. Exerçant de l’influence sur les politiques, les médias, les administrations publiques, les forces de l’ordre, la justice ou l’économie par le biais de la corruption ou tout autre méthode
9. Utilisant des structures commerciales ou similaires aux entreprises
10. Impliquée dans le blanchiment d’argent
11. Opérant à un niveau international

A l’analyse de ces deux propositions de définitions, on constate que la criminalité économique diffère de la criminalité organisée dans le sens qu’elle peut-être l’œuvre d’une seule personne, qu’elle peut agir par opportunité et non pas par métier, que les délits commis peuvent encourir des peines inférieurs à quatre ans et que, si l’objectif est souvent liée au profit, il l’est beaucoup plus rarement pour des questions de pouvoir.

Par contre, à l’inverse, la criminalité organisée a recours à des actes ou des pratiques reconnus comme étant lié à la criminalité économique (corruption, blanchiment d’argent, organisation de type commerciale p.ex.).

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